Actualité

17/12/2020

Mesures disponibles et accompagnement pour les entreprises

 fermées administrativement ou en sous-activité prolongée

Dispositif de prise en charge des coûts fixes 

Il sera sera opérationnel pour les entreprises à partir du 31 mars –  le CP

Détail du dispositif et démarches à faire

Bruno Le Maire et Alain Griset ont annoncé le 10 mars que le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera opérationnel pour les entreprises à partir du 31 mars. Le coût de cette mesure pour l’Etat est estimé à environ 300 millions d’euros par mois.

Le calcul de l’aide est basé sur les pertes bruts d’exploitation. Le dispositif permet de couvrir 70% des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90% des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 10 millions d’euros sur l’année 2021.

Il concerne les entreprises fermées administrativement ou appartenant aux secteurs du « plan tourisme » qui répondent à certaines conditions (créées avant le 1er janvier 2019 ; réalisant plus d’1 million d’euros de chiffre d’affaires mensuel ou 12 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel, justifiant d’une perte d’au moins 50% de chiffre d’affaires et éligibles au fonds de solidarité en janvier 2021 ou en février 2021).

Il est ouvert sans critère de chiffre d’affaires aux entreprises du secteur indoor, aux salles de sport, aux zoos, aux établissements thermaux, aux entreprises du secteur HCR et résidences de tourismes en montagne.

Aide suite à la reprise de fonds de commerce 

Celle-ci entre en vigueur à partir du 21 mai 2021.

Cette nouvelle aide, instituée par le décret n° 2021-624 du 20 mai 2021, est destinée aux entreprises qui ont acquis, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, au moins un fonds de commerce dont l'activité a été interdite d'accueil du public sans interruption entre novembre 2020 et mai 2021 et qui n'ont fait aucun chiffre d'affaires en 2020.

Critères d’éligibilité 

AUTRES MESURES DE L'ETAT 

La crise sanitaire impacte plus particulièrement certains secteurs, qui sont à l’arrêt ou quasiment à l’arrêt : il s’agit des discothèques, de l’événementiel, de l’hôtellerie, des salles de sports, des traiteurs et des voyagistes. L’État apporte un soutien renforcé à ces secteurs pour répondre à leur situation de sous-activité prolongée. Les entreprises concernées peuvent bénéficier d'un dispositif d’aides et d'accompagnement spécifique. Ces mesures sont présentées dans 6 fiches synthétiques.