Faites de votre taxe d'apprentissage un investissement rentable

En 2020, seuls les OPCO collecteront la taxe d'apprentissage.

La Loi "Avenir professionnel" ne fait plus de votre CCI le collecteur de la taxe d'apprentissage...

En 2020, la collecte de la taxe d'apprentissage sera effectuée uniquement par les OPCO (opérateurs de compétences). Vous devez donc envoyer les borderaux et le règlement directement à votre OPCO.

La taxe d’apprentissage est  scindée en deux :

  • Une fraction de 87 % de la taxe d’apprentissage versée uniquement à l’OPCO de branche et destinée au financement de l’apprentissage,
  • Une fraction de 13 % de la taxe d’apprentissage (= solde de la taxe d’apprentissage ou « dépenses libératoires ») destinée à financer les formations technologiques et professionnelles ainsi que les organismes spécialisés dans l’orientation ou l’insertion, sous réserve de leur éligibilité (cf. article L6241-5 du code du travail).

    Le CFA de l'ARFA peut bénéficier de cette fraction mais uniquement pour des versements en nature à des fins pédagogiques.